La donation d’usufruit, qu’est-ce que c’est ?
- La donation temporaire d’usufruit est une forme de don que je peux faire de mon vivant.
- Elle permet de transmettre un bien pour une durée déterminée, sans en perdre la propriété.
La donation d’usufruit s’arrête quand je le décide ou lors de mon décès.
La donation d’usufruit, dans quel(s) cas ?
- Je souhaite que le revenu de mes biens profitent à la Fondation de la Catho de Lille, immédiatement et de mon vivant.
- Je veux que mon don ne soit pas ponctuel mais s’inscrive dans la durée.
- Je suis assujetti(e) à l’IR ou l’IFI et je souhaite faire un geste généreux qui soit aussi un geste de bonne gestion de mon patrimoine.
- Je souhaite garder ou léguer à mes héritiers la propriété de mon bien tout en faisant profiter l’association ou la fondation de mon choix des revenus qu’il génère.
Une donation temporaire d’usufruit à la Fondation de la Catho de Lille, pour quoi faire ?
Que puis-je donner ? A quoi serviront mes dons ?
Quelles sont les conséquences sur mon imposition ?
- La donation d’usufruit me permet de donner les revenus de mes biens meubles (portefeuilles de valeurs) ou immeubles (biens immobiliers) à la Fondation de La Catho.
- A la Fondation de La Catho de Lille, mon don sera utilisé pour financer des projets sociaux, solidaires, culturels ou de recherche.
- Je conserve la propriété de mon bien mais je soustrais ce bien à ma déclaration au titre de l’IR et de l’IFI.
La donation d’usufruit en matière juridique et fiscale :
- Pendant toute la durée de la donation, l’association perçoit les revenus produits par mon capital : ainsi je diminue l’assiette de mon Impôt sur le Revenu (IR).
- Je soustrais la donation d’usufruit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) car c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui est imposable.
Usufruit : comment procéder ?
Je peux avoir recours à l’usufruit à certaines conditions :
- La donation doit être notariée et au profit d’un organisme d’utilité publique comme la Fondation de la Catho.
- Elle doit avoir une durée d’au moins 3 ans.
- Elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire.
- Elle doit protéger les droits de l’usufruitier (pas de cession de propriété).
Un acte de donation détermine les droits et les responsabilités de chacune des parties :
- L’usufruit est une démarche de transmission de patrimoine : mon notaire est donc mon premier interlocuteur pour me renseigner et me conseiller.
- Pour en savoir plus sur les projets de la Fondation de la Catho de Lille ou simplement mieux connaître son fonctionnement, contactez-nous !
