Assurance vie
La Fondation de la Catho de Lille vous accompagne dans votre réfléxion et démarche de don via votre assurance vie.
Le don unique ainsi que le legs ne sont pas les seules formes de donation aux associations d’utilité publique comme la Fondation de la Catho de Lille.
En effet, il est possible d’avoir recours à l’assurance vie lorsque l’on souhaite transmettre son capital ou une partie de celui-ci à une association de son choix.
Faire un don via son contrat d’assurance vie est un acte de grande générosité pour lequel il faut prendre le temps de la réflexion et s’assurer que le bénéficiaire soit en adéquation avec votre volonté. La Fondation de la Catho de Lille vous accompagne dans cette démarche.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Une assurance vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre une partie ou l’intégralité d’un capital à une personne physique ou morale au moment du décès de l’assuré.
Ce type de contrat d’épargne et de succession peut être ouvert auprès d’un organisme d’assurance ou auprès d’une banque.
Quelles différences ce don présente-t-il par rapport à un legs ?
La différence principale entre un legs et un don via une assurance vie réside dans le fait que le legs nécessite que le donateur se rapproche d’un notaire et qu’il rédige un testament dans lequel il précise l’identité des bénéficiaires.
Dans le cadre du don via une assurance vie, celui-ci impose seulement que le donateur précise l’identité du ou des bénéficiaires auprès de son assurance où il possède son assurance vie.
Qui peuvent en être les bénéficiaires ?
Bien que les assurés désignent généralement des proches comme bénéficiaires, il est tout à fait possible de céder une partie ou l’intégralité de son capital, lié à son assurance vie, à une association reconnue d’utilité publique comme la Fondation de la Catho de Lille par exemple.
Ainsi, il est nécessaire de mentionner et de préciser l’identité de l’association reconnue d’utilité publique dans la clause bénéficiaire de l’assurance vie du futur donateur.
De plus, il est possible de prévoir le versement du capital présent sur l’assurance de vie à un bénéficiaire de façon échelonnée ou bien en une seule fois.
La Fondation de la Catho vous accompagne dans votre démarche.
Quels sont les avantages du don via l’assurance vie ?
Le don via l’assurance vie présente une certaine liberté pour le donateur.
En effet, le capital légué à une association reconnue d’utilité publique n’est pas soumis aux règles du droit de succession. Signifiant que ce don via assurance vie n’est pas restreint par la réserve héréditaire qui est une partie d’une succession devant obligatoirement revenir aux héritiers du donateur.
Néanmoins, bien que le régime de l’assurance vie échappe aux droits de succession, il faut faire attention à ce que le montant du capital attribué à une association n’excède pas de trop le montant du capital transmis aux héritiers du donateur.
Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
L’assurance vie est, tout comme le legs, exonérée de droits de succession dans l’unique condition que le don via assurance vie soit réalisé en ayant choisi une association reconnue d’utilité publique comme bénéficiaire.
Vous souhaitez désigner la Fondation de la Catho de Lille comme bénéficiaire ?
Dans le cas où vous souhaiteriez réaliser un don via votre assurance vie à la Fondation de la Catho de Lille, association reconnue d’utilité publique, il vous faudra préciser l’identité de celle-ci dans la clause bénéficiaire de votre contrat et ce auprès de votre assurance.
Exemple :
Fondation de la Catho de Lille
60 boulevard Vauban
BP 40 109
59016 Lille Cedex
ASSURANCE VIE ET DON : COMMENT INITIER MA DEMARCHE?
Le don de capital par assurance vie est une démarche de transmission de patrimoine à faire auprès de votre organisme d’assurance.
Pour en savoir plus sur les projets de La Fondation de la Catho de Lille, simplement mieux connaître son fonctionnement ou pour toute autre question, contactez-nous !
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter ces organisations
Le Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas-de-Calais – 03.20.14.90.30
L’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Si vous souhaitez poursuivre votre réflexion et obtenir plus d’informations,
voici votre contact:
Diane Féraille
Directrice déléguée, relation bienfaiteurs
diane.feraille@univ-catholille.fr
03.20.13.40.44 – 06.43.79.42.58
