En France, les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de la Catho de Lille, sont fortement encouragés par des dispositifs fiscaux attractifs. Car oui, faire un don permet de récompenser votre générosité, si importante dans notre société.
Pourquoi faire un don à un organisme ?
Donner à un organisme, qu’il s’agisse d’une association ou d’une fondation, c’est avant tout un acte de générosité. C’est un moyen efficace de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, qu’elles soient liées à la santé, l’éducation, l’environnement ou encore la lutte contre les inégalités. En contribuant financièrement à leur fonctionnement, vous permettez à ces organisations de poursuivre leurs missions et de développer des projets souvent essentiels pour la société et leur territoire.
Qu’ont-elles de plus, les organisations reconnues d’utilité publique ? Ce sont des structures qui ont démontré leur sérieux et leur capacité à mener à bien des projets d’envergure, et sont reconnues par l’Etat comme telles. Elles sont soumises à des contrôles stricts de la part des autorités, ce qui garantit une gestion rigoureuse des fonds qui leur sont confiés. Faire un don à une telle organisation, comme la Fondation de la Catho de Lille, c’est donc faire un choix éclairé et responsable.
Outre l’impact direct que vous aurez en soutenant une cause, vous y trouverez également un intérêt personnel. En effet, vous participez activement à la vie collective et jouez un rôle dans la résolution des problèmes auxquels notre société est confrontée, dans le respect de vos valeurs. De plus, grâce aux avantages fiscaux, il est possible de donner davantage que ce que l’on pourrait faire sans ces incitations.
Faire un don en tant qu'entreprise
Pour une entreprise, faire un don relève souvent d’une démarche de mécénat ou de responsabilité sociétale. En intégrant cette action dans sa stratégie, l’entreprise affirme son engagement en faveur de causes d’intérêt général, tout en renforçant son image auprès de sa clientèle, de ses employés et partenaires.
Par exemple, une société pourrait choisir de soutenir des étudiants en difficulté financière, en ligne avec sa politique de responsabilité sociétale. Ces dons peuvent être monétaires, mais aussi en nature, sous forme de matériel, de services ou de compétences. C’est une manière concrète de redonner à la communauté et de renforcer le lien social.
En termes de fiscalité, les dons effectués par une entreprise donnent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés (IS). Selon l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI), cette réduction est de 60 % du montant du don (jusqu’à 2 millions, au-delà, cela passe à 40 %), dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (C.A H.T.) de l’entreprise, si celui-ci est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants.
De nombreuses entreprises choisissent de s’investir dans le cadre de partenariats avec des organisations reconnues d’utilité publique. Le mécénat d’entreprise permet, non seulement de bénéficier de ces avantages fiscaux, mais aussi de collaborer sur des projets de plus grande envergure. Avec une visibilité accrue pour l’entreprise, le mécénat est un levier de communication, tout en ayant un impact positif sur la société.
Faire un don en tant que particulier
Pour les particuliers, faire un don est une façon simple, mais efficace, de contribuer à des causes d’intérêt général. Les dons effectués peuvent être ponctuels ou réguliers, selon les capacités et la volonté de la personne qui donne. Ils peuvent être réalisés sous différentes formes :
– don en numéraire ;
– assurance-vie ;
– legs ;
– donation.
Faire un don à une fondation comme la Fondation pour la Catho de Lille peut avoir un impact direct sur les étudiants soutenus par cette institution. Cela permet, par exemple, de financer des bourses d’études, de soutenir des projets de recherche ou encore, d’améliorer les conditions de vie des étudiants.
Les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique donnent droit à diverses formes de réduction d’impôt, en fonction de la situation du particulier qui donne :
– Pour l’impôt sur le revenu (IR), la réduction égale 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable (art. 200 du CGI). Si ce plafond est dépassé, il peut être reporté sur les cinq années suivantes.
– Pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction égale 75 % des versements effectués, dans la limite de 50 000 € de dons par année (art. 978 du CGI), sans report possible de l’excédent, si le don dépasse les 50 000 €. Le montant de la réduction ne peut excéder le montant de l’IFI dû.
N.B. : Ces deux mesures de réduction d’impôt sont exclusives l’une de l’autre (vous ne pouvez bénéficier des deux avantages fiscaux pour le même don).
Quels sont les avantages en matière de fiscalité lorsqu'on fait un don ?
En tant que particulier
– Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66 % du montant du don versé (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Concrètement, si vous effectuez un don de 100 €, il ne vous en coûtera que 34 €, puisque vous pourrez bénéficier de la réduction de 66 € sur votre imposition sur le revenu.
N.B. : Il convient de rappeler qu’il s’agit bien ici d’une réduction et non d’un crédit d’impôt. Si vous n’êtes pas imposable sur le revenu, votre don ne peut vous être remboursé, même partiellement. La réduction d’impôt vient s’imputer directement sur votre imposition sur le revenu.
– Si vous êtes redevable de l’IFI, vous avez droit à une réduction de cet impôt de 75 % du montant du don, non cumulable avec la réduction sur l’IR (il faut choisir l’une ou l’autre). Si vous donnez 4 000 €, cela vous revient à 1 000 €, puisque 3 000 € peuvent être déduits de votre IFI. Dans ce cas, le montant des dons éligibles à cette réduction ne peut excéder 50 000 € par an, et aucun report d’excédent n’est prévu, y compris si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’IFI dû.
Pour les entreprises
Là encore, le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés. Le montant de la réduction est de 60 % jusqu’à 2 000 000 € de don, et 40 % au-delà (le taux reste à 60 % si l’organisme vient en aide aux personnes en difficultés, dans les conditions précisées à l’article 49 septies XC de l’annexe III au CGI).
Lorsque vous donnez 10 000 € à un organisme reconnu d’utilité publique, cela ne vous coûte en réalité que 4 000 €. Rappelons que le plafond des dons éligibles est de 20 000 €, ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe, si ce montant lui est supérieur.
Dans tous les cas, conservez bien vos reçus fiscaux, que peut vous réclamer l’administration afin de justifier vos réductions d’impôts pour vos dons versés.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez faire un don en toute confiance à la Fondation de la Catho de Lille. Reconnue d’utilité publique depuis 2012, elle œuvre pour soutenir les étudiants et promouvoir l’éducation. Faites un don dès aujourd’hui pour faire la différence dans la vie des étudiants et participer à un projet de société qui a du sens pour vous !
