Agir avec un don
Vous souhaitez vous engager et soutenir un projet porteur de sens utile aux hommes et femmes de demain ?
Découvrez la donation auprès de la Fondation de la Catho de Lille ainsi que la fiscalité qui l’accompagne.
Le don à la Fondation de la Catho est porteur de sens et permet de créer un réel impact auprès des étudiants et de l’Université Catholique de Lille. Cette page vise à présenter les différents impôts concernés par de potentielles déductions fiscales et ce suite à un don.
Pourquoi faire un don à la Fondation de la Catho de Lille ?
La Fondation de la Catho de Lille est une association reconnue d’utilité publique. Son but est de soutenir la solidarité étudiante, le projet de l’Université Catholique de Lille ainsi que d’autres institutions du territoire lillois (exemple : les hôpitaux universitaires de la Catho et la Fondation Denise et Norbert Ségard).
En faisant un acte de générosité auprès de la Fondation de la Catho de Lille, vous contribuez au développement des étudiants au travers de bourses d’études et d’aides au développement de l’Université Catholique de Lille.
Vos dons permettront aussi de soutenir d’autres axes de développement portés par l’Université Catholique de Lille comme le prendre soin (prendre soin des étudiants, soutenir les hôpitaux et EHPAD de l’Université Catholique de Lille), la recherche et de nombreux projets développés autour de la transition écologique et sociétale (engagement étudiant, recherche action …).
En donnant à la Fondation de la Catho de Lille, vous donnez du sens à votre engagement.
Les différents types de dons :
S’engager auprès de la Fondation Catholique de Lille peut s’effectuer au travers de différents types de don. Voici un tour d’horizon de ces différentes formes de don :
Le don manuel
Toute association déclarée et officiellement reconnue d’utilité publique peut recevoir des dons manuels. Celui-ci est un don réalisé de « main en main » par un particulier à une association de son choix. Etant un don rapide et direct, il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Néanmoins, le don manuel, afin d’être qualifié comme tel, doit avoir été réalisé du vivant donateur. Dans le cas contraire, le don en question sera qualifié comme un legs.
Le don peut s’effectuer par virement bancaire ou par voie postale.
Enfin, en cas de don à la Fondation de la Catho de Lille, celle-ci s’engage à vous fournir un relevé fiscal au donateur, permettant à ce dernier de déduire ce don manuel de ses impôts.
Le legs
Un legs est un don réalisé par un donateur de son vivant mais qui n’est effectif qu’à partir du décès de celui-ci. Ainsi, celui-ci est révocable et ce jusqu’au décès du donateur.
Il existe plusieurs types de legs : le legs universel (le donataire fait le choix de léguer l’intégralité de ses biens et de son capital, possible sans présence d’héritiers), le legs à titre universel (un pourcentage du capital et des biens du donateur est transmis à l’association, ce pourcentage baissant avec le nombre croissant d’héritiers) et le legs particulier (le donateur souhaite une partie de son capital bien précise).
Contrairement au don manuel, le legs implique la rédaction d’un testament par le donateur et donc le fait que celui-ci se rapproche d’un notaire.
Le don par assurance vie
Une assurance vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre une partie ou l’intégralité d’un capital à une personne physique ou morale au moment du décès de l’assuré.
Ce type de contrat d’épargne et de succession peut être ouvert auprès d’un organisme d’assurance ou auprès d’une banque. Au moment du décès du donateur, l’intégralité ou une partie du capital présent sur le contrat d’assurance vie est transféré à l’association choisie par celui-ci.
Le bénéficiaire d’un tel don doit être une association reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de la Catho de Lille.
Le don via assurance vie n’est pas limité par la réserve héréditaire. Ce qui signifie que l’intégralité du capital présent sur le contrat d’assurance vie peut être transmis à une association reconnue d’utilité publique. Néanmoins, pour que l’intégralité des fonds soient transmis à une association, il est nécessaire que le montant n’excède pas de trop l’héritage réservée aux héritiers.
Plus d’informations sont disponibles ici.
La donation et sa fiscalité :
La donation auprès de la Fondation de la Catho de Lille offre le droit à ses donateurs à des déductions fiscales sur leurs impôts et cela dû à son statut d’association reconnue d’utilité publique.
Le tableau suivant détaille les impôts qu’il est possible de déduire en réalisant un don à une association reconnue d’utilité publique :
| Nom de l’impôt | Pourcentage du don déductible des impôts | Montant déductible maximum | Exemple |
| Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) | 75 % | 50 000 € | Un don de 100 € ne coûtera que 25 € après déduction des impôts. |
| Impôt sur le Revenu (IR) | 66 % | Jusqu’à 20 % du revenu net imposable. | Un don de 100 € ne coûtera que 34 € après déduction des impôts. |
| Impôt sur les Sociétés (IS) (seulement pour les professionnels) |
60 % |
25 000 € ou moins de 0,5 % du CA annuel. | Un don de 1 000 € ne coûte que 400 € après déduction des impôts. |
Créer une fondation sous égide
Une fondation sous égide est une fondation exerçant son activité sous la gouvernance d’une fondation mère.
La création d’une fondation sous égide permet à son créateur d’assurer la mise en place puis la pérennité d’une vision, d’un idéal à dimension humaine, sociale.
En créant sa fondation sous égide de de la Fondation de la Catho de Lille, le créateur s’engage à choisir un champ d’action proche de celui de cette dernière.
Si vous souhaitez poursuivre votre réflexion et obtenir plus d’informations,
voici votre contact:
Diane Féraille
Directrice déléguée, relation bienfaiteurs
diane.feraille@univ-catholille.fr
03.20.13.40.44 – 06.43.79.42.58
