La générosité peut prendre différentes formes lorsqu’il s’agit de soutenir une cause ou un projet, et le mécénat d’entreprise en fait partie. Ce soutien peut s’exprimer de plusieurs façons et contribuer à des projets dans le domaine de la culture, de l’éducation, de l’environnement ou de la recherche médicale, par exemple. La Fondation de la Catho de Lille, reconnue d’utilité publique, soutient les missions de l’Université et les étudiants en partie grâce au mécénat.
Quels sont les 3 types de mécénat ?
Les entreprises qui souhaitent s’investir dans un partenariat avec une association ou une fondation, peuvent le faire de 3 manières différentes :
1. Le mécénat financier
Il s’agit de la forme la plus courante de mécénat d’entreprise. Il consiste, pour les entreprises ou les particuliers, à effectuer des versements en numéraire, en faveur d’un organisme à but non lucratif. Le dispositif du mécénat étant encouragé par l’administration fiscale française, le montant du don ouvre droit à une réduction d’impôt.
Les entreprises mécènes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), à hauteur de 60 % du montant versé, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Si le montant donné dépasse ce seuil, l’excédent peut en être reporté sur les 5 exercices suivants.
2. Le mécénat en nature
Dans ce cas, le mécénat consiste à offrir un soutien matériel, sous forme de biens ou de services, plutôt que du numéraire. Par exemple, une entreprise peut fournir des équipements, des locaux, ou des stocks invendus à une association.
Ces dons en nature sont, sous certaines conditions, fiscalement déductibles. Ils permettent aux entreprises mécènes de valoriser leurs actifs, tout en soutenant des projets d’intérêt général.
N.B. : il faut que ces contributions soient réalisées de manière désintéressée et ne correspondent pas à une transaction commerciale déguisée.
3. Le mécénat de compétences
Le mécénat de compétences, lui, implique que l’entreprise mette à disposition de l’association ou de la fondation le savoir-faire de ses employés pour une durée déterminée (les micro-entreprises sont exclues du dispositif). Cela peut concerner des missions spécifiques comme la gestion de projet, le conseil juridique ou encore le marketing.
Les heures passées dans le cadre de cette mission sont financées par l’employeur, et l’entreprise peut, après valorisation du coût de revient de cette mission, bénéficier d’une réduction fiscale. Ce type de mécénat est particulièrement apprécié des organismes bénéficiaires, car il leur permet de bénéficier de compétences spécialisées, difficilement finançables sinon.
Quelles entreprises peuvent faire du mécénat ?
Toutes les entreprises peuvent faire du mécénat : les grandes entreprises, les PME, et même les micro-entreprises (sauf pour le mécénat de compétences, car il faut que la société compte au moins un salarié).
Le mécénat d’entreprise est encadré par l’administration fiscale, notamment par l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI), qui précise les conditions ouvrant droit à une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
Les entreprises mécènes peuvent soutenir des projets d’utilité publique, qu’il s’agisse de fondations, d’associations ou d’organismes d’intérêt général. Attention, il faut que ces projets aient une dimension désintéressée et non lucrative, sous peine de voir la déduction fiscale remise en cause.
Quels sont les avantages du mécénat ?
Le mécénat apporte une aide précieuse à la structure bénéficiaire évidemment, mais présente des avantages certains également pour l’entreprise mécène :
– Avantages fiscaux : comme nous l’avons vu, le mécénat d’entreprise permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, à hauteur de 60 % du montant don (s’il est inférieur à 2 millions d’euros, 40 % au-delà), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes annuel. Si excédent il y a, il peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
– Rayonnement et image valorisée : en soutenant des missions ou des projets d’intérêt général, les entreprises :
renforcent leur image de marque ;
augmentent leur visibilité ;
améliorent leur engagement sociétal ;
valorisent leur politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
– Implication des collaborateurs et collaboratrices : le mécénat, en particulier le mécénat de compétences, renforce la cohésion des équipes. Il donne du sens au travail des employé(e)s, notamment en contribuant à des causes qui leur tiennent à cœur.
À qui peut-on faire une demande de mécénat ?
Pour encourager le mécénat, il importe de cibler les bonnes structures et les bons interlocuteurs, afin d’augmenter ces chances de recevoir un soutien. Voici les principales options à retenir :
Les grandes entreprises et leurs fondations
En effet, de nombreuses grandes entreprises disposent d’un département de Responsabilité sociétale (RSE), ou ont créé des fondations, dédiées au mécénat. Celles-ci sont les premiers points de contact à qui soumettre une demande de soutien.
Il convient d’identifier les personnes responsables de la politique de mécénat, souvent situés au sein du service RSE ou des relations institutionnelles. Les fondations d’entreprise se concentrent généralement sur des thématiques spécifiques : culture, solidarité, éducation, environnement… Chaque fondation possède ses propres critères et procédures pour le dépôt d’une demande, souvent disponibles en ligne via un formulaire.
Les petites et moyennes entreprises ou PME
Les PME peuvent également être de bons partenaires pour des projets de mécénat, surtout au niveau local. Contrairement aux grandes entreprises, elles n’ont pas toujours de service dédié au mécénat.
Il est donc conseillé de s’adresser directement à la direction générale ou à la personne responsable de la communication. Le lien entre l’entreprise et le projet, surtout s’il concerne un impact local, doit être mis en avant pour capter l’attention.
Les organismes publics et les collectivités locales
Certaines collectivités territoriales ou organismes publics disposent de fonds pour soutenir des projets d’intérêt général, notamment dans le domaine culturel ou environnemental. Les départements en charge des affaires culturelles ou des partenariats au sein des collectivités peuvent être des interlocuteurs clés pour obtenir un mécénat public. Ces soutiens sont souvent destinés à des projets locaux ou régionaux.
Les fondations familiales et les fonds de dotation
Il s’agit ici de structures créées par des particuliers ou des familles souhaitant soutenir des causes philanthropiques. Il est possible de les contacter directement via leurs conseils d’administration ou leurs gestionnaires, en adaptant la demande aux valeurs de la fondation.
Les plateformes spécialisées
Enfin, des plateformes en ligne, comme Admical ou Wenabi par exemple, facilitent la mise en relation entre porteurs de projets et entreprises mécènes. Elles proposent des outils pour mettre en forme une demande et soumettre un dossier de mécénat à des entreprises susceptibles de soutenir des projets.
Identifier les bons interlocuteurs et personnaliser la demande, en fonction de la structure visée, est donc nécessaire pour obtenir du mécénat.
Le mécénat d’entreprise et la réduction d’impôt
Un avantage non négligeable du mécénat pour les entreprises réside dans les avantages fiscaux qu’il procure. Comme vu précédemment, l’art. 238 bis du CGI permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, suivant leur régime fiscal.
Pour justifier de ces dons, il faut impérativement que les entreprises soient en mesure de présenter un reçu fiscal de la part de l’organisme bénéficiaire. Ce formulaire Cerfa n° 16216*01 est essentiel pour prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt.
Ce soutien financier, qu’il prenne la forme de mécénat financier, en nature ou de compétences, doit être absolument désintéressé et n’inclure aucune contrepartie directe substantielle.
Le mécénat d’entreprise est un puissant levier de générosité qui permet aux entreprises de contribuer à des causes d’intérêt général, en leur ouvrant droit à des avantages fiscaux. La Fondation de la Catho de Lille vient en soutien des activités d’intérêt général de l’Université, aussi bien dans l’éducation que dans l’accompagnement médico-social. Elle aide aussi matériellement et financièrement les étudiants méritants les plus précaires.
Vous souhaitez que votre entreprise renforce son engagement sociétal et vienne soutenir les missions de la Catho ? Contactez la Fondation et commencez cette expérience unique !
