Faire un legs
à l’Université catholique de Lille
Faire un legs est un acte de grande générosité pour lequel il faut prendre le temps de la réflexion et s’assurer que le bénéficiaire soit en adéquation avec votre volonté. L’Université catholique de Lille, par l’intermédiaire de sa fondation, vous accompagne dans cette démarche.
POURQUOI FAIRE UN LEGS à L’UNIVERSITé CATHOLIQUE DE LILLE?
Vous estimez avoir des affinités avec le projet et les valeurs de l’Université catholique de Lille? En souhaitant inscrire votre philantropie dans la durée, vous vous demandez si l’Université catholique de Lille peut en bénéficier? En adressant un legs à la Fondation de la Catho de Lille:
- Vous participez à la formation et l’accompagnement des jeunes générations et des citoyens de demain. Vous aidez l’Université catholique qui caractérise son projet par la formation intégrale: former des têtes, des coeurs et des mains.
- Vous soutenez une institution active sur le territoire des Hauts de France au travers de ses nombreux établissements et leurs initiatives. Par le legs, vous devenez indirectement acteur dans les domaines de la pédagogie, de l’innovation et de la recherche, de la santé et du social.
- Vous prenez part à l’histoire de l’Université catholique de Lille fondée en 1875. Vous intégrez la communauté des mécènes et tout comme ses fondateurs, Philibert Vrau et Camille Feron-Vrau, vous permettez à l’Université catholique de Lille poursuivre sa mission.
« Après réflexion, et n’ayant pas d’héritier, il était temps pour moi de penser quoi faire des mon patrimoine après mon départ.
Accompagné par mon notaire dans cette démarche, j’ai formalisé mon souhait de céder mes biens à la Catho de Lille.
Le plus important pour moi était d’identifier un bénéficiaire avec lequel je partage des valeurs essentielles mais aussi qui portent des projets orientés vers l’avenir. Faire un legs à l’Université Catholique de Lille s’est naturellement présenté à moi… »
Jean V. 76 ans
Donateur testamentaire
QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES:
Qu'est-ce qu'un legs?
Un legs est un acte de générosité, un don envers une association, une fondation, une personne morale ou physique . Le legs reste révocable à tout moment de votre vivant : vous pouvez donc changer d’avis. Le legs ne prend donc effet qu’après votre décès. Que vous ayez des enfants ou non, que vous ayez un conjoint ou non, vous pouvez décider que tout ou partie de vos biens reviennent à une association ou une fondation lors de votre décès.
Le legs permet que vos biens servent à financer des projets sociaux, solidaires, culturels ou de recherche, ou encore à soutenir une cause qui vous tient à coeur. Si vous êtes déjà donateur à la Fondation de la Catho de Lille, par le legs, vous pouvez pérenniser votre action après mon décès.
Quelles sont les règles juridiques et fiscales qui encadrent cette initiative?
Le legs est cadré en matière juridique et fiscale. Votre notaire, votre conseiller en gestion de patrimoine peuvent vous accompagner dans cette démarche. Néanmoins voici les informations générales qui peuvent nourrir votre réflexion quant à la concrétisation d’un legs envers la fondation:
- Extrait de la loi n° 2003709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :« Mes héritiers ou légataires bénéficient d’un abattement fiscal sur leur part nette s’ils choisissent de donner tout ou partie de l’héritage reçu à une association ou fondation reconnue d’utilité publique. »
- Il existe un mécanisme de prise en charge des droits de succession des légataires particuliers par une association ou fondation légataire universel.
- Entre 5 et 60% de droits de succession seront prélevés par l’Etat sur ce que vous allez léguer à vos héritier.
Comment être accompagné par quelqu'un d'autre que le bénéficiaire?
– Le Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas-de-Calais – 03.20.14.90.30
– Site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Pour quoi faire un legs à la Fondation de la Catho de Lille?
Après votre décès, à qui reviendront vos biens ? A quoi serviront-ils ? Que pouvez-vous faire pour qu’ils soient utiles ? Quels bien pouvez-vous léguer et à qui ?
La Fondation de la Catho de Lille, reconnue d’utilité publique, peut recevoir tous types de legs : somme d’argent, bien mobilier ou immobilier, terres, titres… En tant que testateur, vous pouvez prendre toutes les dispositions que vous souhaitez et léguer ce que vous voulez et à qui vous voulez. Si vous instituez la Fondation de la Catho de Lille, votre don sera utilisé pour financer des projets concrets.
En léguant à la Fondation de la Catho de Lille , vos héritiers ou légataires peuvent bénéficier d’un abattement fiscal et une exonération des droits de succession et de mutation est possible.
LEGS: COMMENT INITIER MA DEMARCHE?
Le legs est une démarche de transmission de patrimoine faite par testament : votre notaire est donc votre premier interlocuteur pour vous renseigner et vous conseiller.
- Pour en savoir plus sur les projets de La Fondation de la Catho de Lille, simplement mieux connaître son fonctionnement ou pour toute autre question, contactez-nous !
- Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter ces organisations:
- Le Conseil Régional des Notaires du Nord-Pas-de-Calais – 03.20.14.90.30
- L’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Si vous souhaitez poursuivre votre réflexion et obtenir plus d’informations,
voici votre contact:
Diane Féraille
Relation bienfaiteurs
diane.feraille@univ-catholille.fr
03.20.13.40.44 – 06.43.79.42.58
